UNE QUESTION SUR LA TAXE DE SÉJOUR ?
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Selon la commune dans laquelle se trouve votre résidence secondaire ou votre meublé de tourisme, il est obligatoire :
La déclaration en mairie, qui fait l'objet d'un accusé de réception, peut être :
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Les meublés de tourismeLa location de chambres d'hôtes chez l'habitant, exploitées toute l'année ou à la saison, constitue une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle implique certaines obligations concernant les conditions d'accueil du client, la déclaration en mairie, l'immatriculation et l'affiliation à la Sécurité sociale.
Selon l’article L. 324-4 du code du tourisme, toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune du lieu d’habitation concerné, sous peine d’une contravention de 3ème classe (article L. 324-16 du même code).
Tout changement concernant les informations fournies doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration.
La déclaration en mairie, qui fait l'objet d'un accusé de réception, peut être :
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Les chambres d'hôtes